CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter




GÉNÉRALITÉS.


Ola Couscous établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés. La relation contractuelle se crée lorsque le client donne son acceptation du devis signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un chèque d’acompte de réservation de 30% de la commande. Celui-ci vous sera restitué à la fin de votre événement contre le montant total de la prestation. Cet accord suppose également l’acceptation formelle par le client des présentes Conditions Générales de Vente.




PRESTATIONS.


Ola Couscous s’engage uniquement à cuisiner le couscous chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Le cuisinier chargé de la réalisation du couscous ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engagent Ola Couscous dont le client aura pris connaissance dans le devis et le bon de commande.


L’horaire du repas peut être décalé lors de la prestation auprès de votre cuisinier dans la limite de 45 minutes maximum. Tout décalage au-delà de cette limite entrainera des honoraires de 45 euros TTC par heure entamée. Horaire maximum de service 22h45.


Pour les produits annexes tels que les apéritifs, les fromages et les desserts, ils sont présentés en buffet, et à la disposition du client. Pour la location de vaisselle et de mobilier, le tout sera récupéré par notre personnel à la fin de la prestation.


Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et aucune boisson ni nourriture extérieure à nos prestations, ne sera servi sans notre accord préalable. Pour la prestation, notre cuisinier devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, température inférieure à 10°C).


Ola Couscous attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires. La responsabilité d’Ola Couscous ne pourra en aucun cas être recherchée, en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances. Vous pouvez, cependant, vous rapprochez du service commercial pour connaitre les ingrédients.




MODIFICATION DE COMMANDE.


Toute modification de votre quantité doit être confirmée au maximum 5 jours avant la date de votre événement, par mail uniquement. Pour les modifications concernant les horaires de repas ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning du moment. Dans tous les cas, vous devrez recevoir un retour par mail de notre part confirmant l’enregistrement de votre modification. Sans ce retour, notre responsabilité ne peut être engagée.




ANNULATION DE COMMANDE.


La demande d’annulation ou de résiliation du présent contrat par le client devra expressément être signalée par lettre avec accusé de réception, au minimum 2 mois avant la date de l’événement. Vous recevrez en retour la confirmation de votre annulation ainsi que votre chèque d’acompte. Passé ce délai, nous sommes en mesure d’encaisser votre chèque d’acompte.


En cas de force majeure, avec justificatif à l’appui, un accord amiable est envisageable. Le responsable se donne la possibilité de prendre la décision, au vu des éléments fournis.




RESPONSABILITE.


Ola Couscous a pour toutes les étapes de prise de commande ou de confirmation de vente une obligation de moyens.


Cependant, la responsabilité d’Ola Couscous ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française ; notamment, en cas d’informations erronées données par le client, grève, contrainte climatique, etc…


Le client est tenu de vérifier son bon de commande et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur le bon de commande doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. Ola Couscous se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur un nouveau bon de commande qui remplacera et annulera le précédent.


Ola Couscous n’est responsable qu’en cas de sa propre faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.




FORMULAIRE DE PRESTATION A REMPLIR.


Le client est tenu de remplir le formulaire de prestation présenté par le cuisinier afin d’apporter un avis et certifier de la bonne réalisation de la prestation. Dans le cas d’un refus de signer le formulaire ou d’une omission involontaire Ola Couscous vous transmettra dans un délai de 7 jours un nouvel exemplaire à remplir. Ledit formulaire vaut d’une part de la bonne réalisation de la prestation et de votre satisfaction. En cas de refus motivé, ce formulaire vous sera envoyé par courrier avec avis de réception.




SECURITE.


Ola Couscous a mis en place des mesures de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes présentes lors de la prestation et, notamment des enfants présents lors de la prestation. En effet, Ola Couscous installe un stand de sécurité pour éviter l’accès de la zone de cuisson par les personnes présentes. Ola Couscous indique que les brûleurs et les bouteilles de gaz sont des équipements dangereux et, la zone peut être extrêmement glissante et, l’espace de cuisson est strictement interdite à toutes les personnes présentes hormis, le cuisinier dûment habilité. Ola Couscous décline toutes responsabilités concernant les incidents pouvant intervenir lorsqu’une personne pénètre sans autorisation dans la zone de cuisson.




PAIEMENT.


Le paiement de la facture échue doit être réglée à l’issu de la prestation. En cas de réclamation, celle-ci doit être envoyée par courrier électronique ou par courrier postal dont les adresses sont disponibles sur le site internet de Ola Couscous. En cas de litige la facture doit être réglée et les réclamations peuvent être étudiées après le paiement. En cas de non-respect de cette disposition entrainera l’ouverture d’une procédure de recouvrement.




MANQUEMENT DU CUISINIER.


En cas de manquements du cuisinier désigné lors de votre prestation Ola Couscous, vous pouvez exercer une réclamation qui sera traitée rapidement. Ola Couscous enclenchera sa procédure interne afin d’entendre les différentes parties et trouver une solution adéquate.




PRODUITS UTILISES.


Ola Couscous peut être amenée à utiliser des produits surgelés lors de ces prestations.




CONFIDENTIALITE.


Ola Couscous s’engage au respect de la confidentialité de vos données personnelles.




CONTENTIEUX.


Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’Ola Couscous qui se devra d’appliquer la loi française.